ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les produits du site Spiritofwood sont distribués par la SAS NT DESIGN au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 953 597 895
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51953597895
Siege Social
NT DESIGN
220 Grand Rue Hersbach
67130 WISCHES
France
Téléphone : 06 62 21 08 21
Email commercial : contact@spiritofwood.com
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles régissent et s'appliquent sans restrictions ni réserve à l'ensemble des relations entre NT DESIGN et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par spiritofwood.com sur le présent site.
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes produit(s) font références au(x) produit(s) et différents services proposés sur le site.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), Monaco, Belgique.
Le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Spiritofwood se réserve le droit et sans préavis de modifier les caractéristiques techniques de ses produits, ainsi que les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : DISPOSITION GENERALES
Les conditions générales de vente s’appliquent sans exception à tous les produits figurants sur le site. Elles prévaudront sur tout autre document externe à l’entreprise.
Passer commande sur le site implique de la part du client d’avoir lu les conditions générales de vente et de les accepter sans réserves.
ARTICLE 3 : COMMANDES
L’acheteur passe commande soit via l’éditeur disponible sur le site de la société, soit par les produits proposés sur le site de la société, soit par transmission d’un fichier à téléverser sur le site de la société au moyen du formulaire disponible à cet effet.
L’acheteur s’engage à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
L’acheteur s’engage à vérifier le détail de la commande avant de la valider (motif, dimensions, choix du matériau, accessoire le cas échéant, ainsi que ses coordonnées).
La validation de la commande rendra intégralement responsable le client en cas d’erreur.
ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Seul le prix affiché le jour de la commande fera foi et sera réputé valable.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les photos et/ou illustrations figurant sur le site www.spiritofwood.com sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Les produits commercialisés sur le site spiritofwood.com sont pour une grande partie issus de bois et dérivés.
Les variations, différence minimes de perception des formes et couleurs entre les produits et photographies/graphismes représentés sur le site spiritofwood.com ne constituent pas une non-conformité du produit livré
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Toute commande passée sur spiritofwood.com est payable intégralement à l’avance selon les moyens de paiement mis à disposition sur le site.
Les informations bancaires sont directement transmises à notre banque pour qu’elle se mette en relation directement avec l’établissement bancaire de l’acheteur.
Le client déclare et garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations et droits requis pour utiliser le moyen de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
En cas de refus d’autorisation du paiement par l’organisme émetteur du moyen de paiement choisi par le client, la commande est automatiquement annulée par la société NT DESIGN SAS.
Cette dernière ne peut alors être tenue responsable d’éventuels frais imputés au client par l’organisme émetteur du moyen de paiement utilisé.
Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’à réception du paiement total de la commande.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
NT DESIGN SAS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
NT DESIGN SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
NT DESIGN SAS se dégage de toute responsabilité quant au contenu du sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
NT DESIGN SAS se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation non adéquate des produits, dans le cas ou les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.
ARTICLE 8 : LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L'acheteur a l'obligation de vérifier l'état des produits avant de signer le récépissé de livraison. La signature du récépissé par l'acheteur ou une personne désignée par l'acheteur confirme la remise du produit à l'acheteur (prise de possession physique des biens par l'acquéreur), l'acheteur dernier porte le risque à partir de ce moment en cas de perte ou d'endommagement.
En cas de dommage pendant le transport, l'acquéreur doit refuser la livraison et formuler par écrit sur le récépissé la motivation précise et caractérisée du refus.
SPIRITOFWOOD.COM assure la livraison grâce à une société de transport (GEODIS France) à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de quatre semaines maximum suivant la conclusion de la Commande, sauf délai spécifique convenu par les Parties dans le cadre des Commandes sur devis. Les délais indiqués ne sauraient être opposables en cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGV ou en cas de force majeure.
La responsabilité de SPIRITOFWOOD.COM ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le Client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le Client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables à la société de transport ne pourra engager la responsabilité de SPIRITOFWOOD.COM.
Selon la dimension du produit, la livraison s’effectuera par un camion porteur de 19T ou par semi-remorque. Le Client doit s’assurer que la livraison est réalisable et indiquer toutes informations concernant les conditions d’accessibilités au domicile dans les plus brefs délais au transporteur avant de la livraison. Par exemple, le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison et de procéder au retour des marchandises à son dépôt, si la configuration ne permet pas une manœuvre suffisante du camion ou si le déchargement du ou des produits n’est pas possible physiquement. Par conséquent, le coût de livraison sera dû et des charges de retour ainsi que d’une nouvelle livraison seront facturés au Client.
En cas d’adresse inaccessible, le Client peut convenir avec le transporteur d’un point de livraison accessible au plus proche de son domicile (parking de supermarché par exemple). Le Client peut également récupérer la marchandise à l’agence livreuse dont il dépend.
Un surcoût pourra être demandé par transporteur au Client dans le cas où la livraison s’effectuerai dans une zone géographique nécessitant un transitaire spécial en fonction du gabarit du colis (zones définies par le transporteur comme des zones montagneuse, stations de ski, zones difficiles d’accès, etc…). La livraison par certaines agences départementales pour un ou plusieurs stores de longueur à 4 mètres peut entraîner des frais supplémentaires à la charge du Client.
La livraison s’effectue systématiquement sur rendez-vous et confirmée par le Client. Le jour de la livraison, le Client ou une personne en charge de la réception doit être présent à l’adresse de livraison. En cas d’absence ou de refus non justifié, un second passage pourra être effectué et sera facturé comme une nouvelle livraison par le transporteur. Le montant réel sera facturé et à la charge du Client.
En cas de non réponse du Client à la demande de prise de rendez-vous du transporteur ou en cas d’absence du Client lors de la livraison, le colis peut être stocké chez le transporteur 7 jours, après cette période, le colis est automatiquement retourné dans nos locaux. Par conséquent les frais de retour sera facturé par le transporteur. Le montant réel sera facturé et à la charge du Client.
La livraison s’effectue au pas de porte ou en bas de l’immeuble. Les livraisons ne sont effectuées que par un seul chauffeur, il convient donc au Client de bien s’organiser le jour de la livraison afin de transporter le claustra jusqu’à son lieu d’installation. Selon les quantités et encombrement du colis, il sera nécessaire d’être deux ou plusieurs personnes pour réceptionner la commande.
Pour toutes les livraisons par transporteur, et afin d’éviter toutes procédures longues et fastidieuses, SPIRITOFWOOD.COM invite vivement le Client à s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état et de déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client doit impérativement contrôler l’état de son colis, l’ouvrir totalement. Même si l’emballage est en excellent état, il est impératif que le Client contrôle marchandise à l’intérieur de votre colis.
Le client dispose d’un délai légal de 15 minutes pour cela. Si le Client constate une avarie il lui faudra émettre des réserves très précises et détaillées de ce qu’il voit. Les réserves doivent concernées uniquement le produit et non l’emballage (Exemple : tableau cassé et non pas colis abîmé (car le colis peut être abîmé mais pas la marchandise à l’intérieur). SPIRITOFWOOD.COM demande au client d’être le plus précis possible sur les mentions émises sur le bordereau de livraison, comme par exemple, « étagère rayée », « tableau endommagé »…
Si l’avarie est importante le client doit émettre des réserves et refuser le colis.
Si l’avarie est minime et reste acceptable pour le client sans intervention de la part de SPIRITOFWOOD.COM le client doit émettre des réserves et accepter la marchandise.
Nous attirons tout particulièrement l’attention de nos Clients sur le fait que les mentions « sous réserve de déballage » ou « carton abîmé » n’ont aucune valeur légale. Si cette procédure n’est pas appliquée au moment de la livraison, toutes réclamations sera catégoriquement rejetées.
Afin de respecter les règlements de la société de transport et d’éviter tous litiges éventuels, le Client doit déballer le colis en présence du transporteur, le contrôler et notifier les avaries ou articles manquants en notant des réserves claires et précises sur le bordereau de livraison.
Lorsque le colis n’a pas été déballé et contrôler en présence du transporteur et qu’aucune formule de réserve n’a été notifié sur le bon de livraison, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état. Or, si le destinataire constate plusieurs heures après la livraison au moment où il déballe sa marchandise une avarie ou manquement, il pourra formuler ses réclamations à la société de transport par lettre recommandée avec accusé réception dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. Il devra également contacter SPIRITOFWOOD.COM dans les 3 jours ouvrés à titre d’information. Toute réclamation formulée en dehors d’un délai de 3 jours ouvrés après la livraison, pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. Le client doit apporter la preuve que le dommage ou la perte a eu lieu pendant le transport et non une fois que le colis a été réceptionné. Ce délai contractuel, distinct du délai de forclusion (article L.133-3 du code de commerce) et du délai de prescription (article L.133-6 du code de commerce), permet d’assurer une gestion régulière et fluide des litiges pour l’ensemble de nos clients.
ARTICLE 9 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, n’ouvrent pas droit à l’exercice du droit de rétractation, les Commandes :
- de Produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés;
- de Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 11 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 12 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.